Contrat de Garantie Entreprise
1.Garantie de Bonne Exécution
1.1.Objet de la garantie:
SigmaTechs garantit que les prestations réalisées seront conformes aux normes en vigueur et respecteront les spécifications convenues lors de l’établissement du devis ou du bon de commande.
1.2.Durée:
Cette garantie est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de fin des travaux ou de l’intervention, pour couvrir tout défaut d’installation dû à une mauvaise exécution.
1.3.Exclusions:
Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien incorrect par le client ne sont pas couverts par cette garantie.
2.Garantie Pièces et Main-d'œuvre
2.1.Objet de la garantie:
En cas de défaillance des pièces installées par SigmaTechs, celles-ci seront remplacées sans frais pour le client. La main-d'œuvre pour ces réparations ou remplacements sera également prise en charge par SigmaTechs.
2.2.Durée:
La garantie couvre une période de 12 mois à compter de la date d’installation.
2.3.Exclusions:
Les pièces fournies directement par le client ou les composants qui ont été modifiés après installation ne sont pas couverts par cette garantie. Cette garantie exclut également les dommages résultant d’accidents ou de mauvais traitements du véhicule.
3.Contrat de Maintenance Préventive
3.1.Objet du contrat:
Afin de garantir la pérennité des installations réalisées, SigmaTechs propose un contrat de maintenance préventive. Ce contrat prévoit des visites régulières sur site pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes installés, ajuster les réglages si nécessaire, et prévenir toute défaillance future.
3.2.Fréquence des visites:
Les visites de maintenance sont proposées une fois tous les 6 mois ou à la demande du client.
3.3.Conditions tarifaires:
Les conditions financières du contrat de maintenance seront spécifiées dans le devis initial et ajustées en fonction de la complexité des installations.
4.Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
4.1.Objet de l’assurance:
SigmaTechs dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), qui couvre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers durant ou après l’intervention.
4.2.Étendue de la couverture:
Cette assurance couvre les fautes professionnelles, erreurs ou négligences qui pourraient entraîner des dommages au client. Elle s’applique également en cas de sinistre sur les systèmes électriques ou pneumatiques modifiés par SigmaTechs.
4.3.Limites:
Cette assurance ne couvre pas les dommages résultant de modifications apportées aux systèmes installés par des tiers ou des événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles.
5.Engagement Contractuel
5.1.Objet de l’engagement:
Tous les engagements de SigmaTechs sont formalisés dans un contrat signé par les deux parties. Ce contrat détaille l’étendue des travaux à réaliser, les délais d’exécution, les conditions de paiement et les garanties offertes.
5.2.Conditions contractuelles:
Le contrat précise les responsabilités de chaque partie, notamment en ce qui concerne la fourniture des pièces, la préparation des véhicules avant intervention, et la réalisation des tests de bon fonctionnement après l’installation.
5.3.Litiges:
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action juridique.
6.Satisfaction Garantie
6.1.Objet de la garantie:
SigmaTechs s’engage à garantir la satisfaction de ses clients. Si un client n’est pas satisfait des travaux réalisés, SigmaTechs s’engage à réintervenir gratuitement dans un délai de 30 jours pour résoudre tout problème lié à l’installation.
6.2.Conditions:
Le client doit signaler tout problème dans les 30 jours suivant la fin des travaux pour pouvoir bénéficier de cette garantie.
6.3.Exclusions:
Les modifications apportées aux installations par des tiers ou le client annulent cette garantie.
7.Certifications de Qualité
SigmaTechs s’engage à respecter les normes de qualité les plus élevées dans l’exécution de ses prestations. Son responsable, fort de 17 années d'expérience dans la carrosserie industrielle, détient un certificat de qualification d’électricien d’équipement, garantissant un haut niveau de compétence et de savoir-faire technique dans le domaine de la carrosserie automobile et des systèmes associés.
8.Signature
En signant le client reconnaît avoir pris connaissance des garanties offertes par SigmaTechs et accepte les conditions générales de ce contrat.
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