Nom de l'entreprise 
SigmaTechs - Entreprise Individuelle

Siège social 
491, rue Michel de Montaigne, 13 300 Salon de Provence

Coordonnées de contact 
E-mail: entreprise@sigmatechs.fr

Téléphone: 07 61 42 82 86

Numéro d'identification de l'entreprise 
N° Siret : 93366550700010

Code NAF 
4520B

N° de TVA 
TVA non applicable, article 293 B du CGI

1. Présentation du site 

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sigmatechs.fr l’identité des différents acteurs intervenant dans sa création et sa maintenance : 

- Propriétaire: SigmaTechs 491 rue, Michel de Montaigne, 13 300 Salon de Provence 

- Responsable de publication: SigmaTechs – entreprise@sigmatechs.fr 

- Hébergement:  https://www.ionos.fr

2. Conditions générales d’utilisation 

L’accès au site www.sigmatechs.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

3. Description des services 

Le site www.sigmatechs.fr a pour but de fournir des informations détaillées sur les activités de l'entreprise SigmaTechs. Nous nous engageons à publier des contenus aussi exacts et actualisés que possible. Toutefois, SigmaTechs ne pourra être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou manques de mise à jour, qu’ils soient involontaires ou imputables aux partenaires qui fournissent ces informations.

 4. Responsabilité 

SigmaTechs ne saurait être tenue responsable :

- En cas d’interruption temporaire ou permanente de l’accès au site www.sigmatechs.fr 

- En cas d’apparition de bugs ou de dysfonctionnements techniques 

- En cas d’inexactitudes, erreurs ou omissions dans les informations présentes sur le site 

- En cas de modification des informations suite à une intervention frauduleuse d’un tiers 

 5. Propriété intellectuelle 

SigmaTechs détient l’intégralité des droits d’usage sur les contenus du site, y compris les textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels et tout autre élément y figurant. Toute reproduction, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable de SigmaTechs est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 6. Gestion des données personnelles 

Les informations personnelles collectées via le site www.sigmatechs.fr sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la réglementation européenne (RGPD). SigmaTechs ne collecte des données personnelles que dans le cadre des services proposés, avec l’accord explicite des utilisateurs. 

En vertu des dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être envoyée par écrit, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse postale de SigmaTechs. 

Aucune information personnelle des utilisateurs ne sera partagée sans leur consentement, sauf cas légaux.

 7. Liens hypertextes et cookies 

Le site www.sigmatechs.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web. SigmaTechs ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites externes. 

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 8. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout différend relatif à l’utilisation du site www.sigmatechs.fr sera soumis à la législation française. Les tribunaux compétents d'Aix-en-Provence seront seuls habilités à connaître de tout litige.

9. Principales lois concernées 

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés 

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique